Trouver un Notaire - Châtillon-en-Michaille, Valserhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DORANGE
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître DERAIN
SEL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître CONSTANTINIDES
SEL Romain ROCHER
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître GUILLERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.